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LICENSE DE L’UTILISATEUR FINAL
License de l'utilisateur final
Le Produit (soit l'équipement ou l'appareil auquel se réfère la
présente documentation) comprend un Logiciel (applications,
utilitaires et modules du logiciel vendus avec le Produit) qui
est la propriété de Sanyo ou de ses concédants de license.
Lire les conditions d'utilisation de la license de l'utilisateur
final décrites ci-dessous avant d'utiliser le Produit. Si vous
refusez les termes et conditions de la license de l'utilisateur
final, n'entreprenez pas d'utiliser le Produit. Retournez-le
intact dans son emballage à votre fournisseur en apportant la
preuve d'achat pour vous faire rembourser intégralement. En
utilisant le Produit, vous acceptez les termes et conditions de
la license de l'utilisateur final.
Concession de license, conditions et restrictions
1. Sanyo vous concède une license d'utilisation non exclu-
sive, valable dans le monde entier (sujet aux contrôles
douaniers), non transférable (sauf autorisation décrite à l'al-
inéa 2 ci-dessous) et hors droits du Logiciel exclusivement
utilisé avec le Produit.
2. Vous n'êtes pas autorisé à transférer un des vos droits de
license sur le Logiciel sans l'accord écrit préalable de
SANYO et, si l'accord est consenti, le Logiciel ne peut être
transféré sans le Produit ET à condition que le bénéficiaire
du transfert ait lu et accepté les termes et conditions de la
présente license.
3. Vous devez vous assurer que toutes les remarques rela-
tives aux droits d'auteur, aux droits des marques et à toute
autre mesure de protection contenues dans le Logiciel sont
conservées et non détériorées ou manquantes.
4. Le Logiciel fourni ci-dessous est sujet aux droits d'auteur
et aux droits de license (ne peut être vendu). Notamment,
SANYO ne vous transfère pas le droit de possession et/ou
de propriété sur le Logiciel. Le Logiciel fourni ci-dessous peut
contenir ou être dérivé de certaines parties de matériels four-
nis sous license à SANYO pour un tiers fournisseur.
5. Sauf autorisation légale expresse, vous n'êtes pas
autorisé à ;
l utiliser le Logiciel avec tout autre matériel informa-
tique que le produit ;
l copier tout ou partie du Logiciel ;
l intégrer tout (ou partie) du Logiciel dans
d'autres programmes développés par (ou pour le compte de)
et/ou utilisés par votre personne ;
l effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou
désassembler le Logiciel ;
l permettre la redistribution ou l'utilisation de tout (ou
partie) du Logiciel avec tout autre matériel informatique autre
que le Produit ; ou bien louer, offrir, prêter, revendre, dis-
tribuer ou transférer la possession de tout ou partie du
Logiciel.
Expiration
La présente license est valide jusqu'à son expiration. La
présente license expire automatiquement et sans préavis si
vous ne respectez pas l'une de ces conditions.
Exclusion
1. Le Logiciel est (dans les limites fixées par la loi) livré "en
l'état" et SANYO et ses fournisseurs excluent expressément
toutes garanties, expresses ou tacites, y compris (mais sans
s'y limiter) les garanties de satisfaction, d'adéquation à un
besoin et de non contrefaçon (sauf si ces garanties ne peu-
vent être exclues par la loi).
2. SANYO ne saurait être tenu responsable de tout dom-
mage direct, indirect, consécutif ou accessoire (y compris du
manque à gagner, de l'interruption de l'activité de l'entreprise,
de la perte de données ou des coûts liés à l'acquisition d'un
bien, d'une technologie ou de services de substitution)
découlant de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Logiciel
(sauf si une telle responsabilité ne peut être exclue par la
loi).
Remarques générales
1. La présente license de l'utilisateur final est régie par la
législation anglaise ; l'utilisateur ne peut porter plainte
qu'auprès d'un tribunal anglais et SANYO est autorisé à
porter plainte auprès du tribunal de la juridiction de son
choix.
2. Le termes et conditions décrits ci-dessus supplantent tout
accord antérieur, qu'il soit oral ou écrit, conclu entre vous et
SANYO en rapport avec le logiciel
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