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APPLE INC.
APPLE TV (“APPLETV”)
LE CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL
Licence individuelle
LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE
LOGICIEL (« LICENCE ») AVANT D’UTILISER VOTRE APPLETV.
EN UTILISANT VOTRE APPLETV, VOUS RECONNAISSEZ
ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE, À MOINS DE
RETOURNER L’APPLETV CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE
DE RETOUR D’APPLE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC
LES TERMES DE CETTE LICENCE, N’UTILISEZ PAS L’APPLETV.
SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE
LICENCE, VOUS POUVEZ RETOURNER L’APPLETV PENDANT LA
PÉRIODE DE RETOUR À L’APPLE STORE OU AU DISTRIBUTEUR
AUTORISÉ POUR OBTENIR UN REMBOURSEMENT,
CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE RETOUR D’APPLE
QUE VOUS POUVEZ CONSULTER À L’ADRESSE SUIVANTE :
www.apple.com/legal/sales_policies/.
1. Généralités
Le logiciel (y compris le code de ROM de démarrage et
autre logiciel intégré), la documentation, les interfaces, le
contenu, les polices de caractères et toutes autres données
fournies avec votre AppleTV, qu’ils se présentent sous forme
de disque, de mémoire en lecture seule ou sous toute autre
forme ou support (collectivement désigné sous le terme
« Logiciel Apple »), vous sont distribués sous licence, et non
vendus par Apple Inc. (« Apple ») uniquement en vue d’une
utilisation conforme aux conditions de cette Licence. Apple
et/ou ses concédants de licence conservent la propriété du
Logiciel Apple et se réservent tous les droits qui ne vous
sont pas expressément octroyés. Les droits accordés par les
termes de cette licence s’appliquent à toutes les mises à
niveau de logiciel fournies par Apple servant à remplacer et/
ou compléter le Logiciel Apple d’origine de votre AppleTV, à
moins que ces mises à niveau ne soient accompagnées d’une
licence séparée, auquel cas cette dernière est d’application.
2. Utilisations permises et restrictions de la licence
(a) Soumis aux conditions générales de cette licence, vous
obtenez une licence non exclusive limitée d’utilisation du
Logiciel Apple sur une seule AppleTV. Vous acceptez de ne
pas installer, utiliser ou exécuter le Logiciel Apple sur un
appareil de marque autre qu’Apple ou de ne pas autoriser
des tiers à le faire. La présente Licence n’autorise pas le
fonctionnement du Logiciel Apple sur plusieurs appareils à la
fois ni la mise à disposition du Logiciel Apple sur un réseau
où le logiciel pourrait être utilisé par plusieurs appareils ou
ordinateurs à la fois. Cette licence ne vous accorde aucun
droit d’utilisation des interfaces propriétaires Apple ou
d’autres propriétés intellectuelles touchant à la conception,
le développement, la fabrication, la concession de licence
ou la distribution d’appareils, d’accessoires ou d’applications
logicielles de tierce partie, utilisables avec l’Apple TV.
(b) Vous vous engagez à ne pas et vous acceptez de ne pas
copier (sauf avec l’autorisation expresse de cette Licence),
décompiler, procéder à l’ingénierie à rebours, désassembler,
essayer de modier le code source, ou décrypter, modier
ou créer des produits dérivés du Logiciel Apple ou de
tous autres services fournis par le Logiciel Apple, ou de
toute partie de ce dernier, (sauf et uniquement dans la
mesure ou toute restriction susmentionnée est interdite
par une législation en vigueur ou dans la mesure où cela
peut être autorisé par les termes régissant l’utilisation des
composants open source fournis avec le Logiciel Apple), ou
de ne pas autoriser des tiers à le faire. Toute tentative de ce
genre constitue une violation des droits d’Apple et de ses
concédants de Logiciel Apple.
(c) Le Logiciel Apple peut être utilisé pour reproduire des
données uniquement si celles-ci ne sont pas protégées par
copyright, si vous disposez d’un copyright de ces données, si
vous possédez une autorisation ou si la loi vous permet de
les reproduire. Le titre et les droits de propriété intellectuelle
associés aux contenus achés dans le Logiciel Apple ou
rendus accessibles via ce dernier sont la propriété de leurs
détenteurs respectifs. Ces contenus peuvent être protégés
par des copyrights ou d’autres lois et traités sur la propriété
intellectuelle et peuvent être soumis à des conditions
d’utilisation énoncées par la tierce partie fournissant lesdits
contenus. La présente Licence ne vous confère aucun droit
d’utilisation pour ces contenus ni n’en garantit la disponibilité.
(d) Vous acceptez d’utiliser le Logiciel Apple et les services
(tels que dénis à la section 5 ci-dessous) conformément à
la législation en vigueur, y compris la législation locale du
pays ou de la région où vous résidez ou dans lequel vous
téléchargez ou utilisez le Logiciel Apple et les services.