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3. Transfert
Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter, vendre,
redistribuer, ni concéder des licences du Logiciel Apple.
Vous pouvez toutefois eectuer le transfert unique et
permanent de tous vos droits concernant le Logiciel Apple à
une autre partie, dans le cadre du transfert de propriété de
votre AppleTV, à condition : (a) que ce transfert inclut votre
AppleTV et la totalité du Logiciel Apple, y compris la totalité
de ses composants, les données d’origine, les documents
imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne conserviez
aucune copie du Logiciel Apple, complète ou partielle, y
compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre
unité de stockage ; et (c) que la partie bénéciaire prenne
connaissance et accepte les termes et conditions de la
présente licence. Tous les composants du Logiciel Apple
sont fournis conjointement et ne peuvent être isolés pour
être distribués comme application autonome. Il se peut que
le Logiciel Apple fourni avec un matériel de marque Apple
particulier ne puisse être exécuté sur d’autres modèles de
matériel Apple.
4. Consentement à utiliser les données
(a) Informations de diagnostic et données d’utilisation
anonymes. Vous acceptez qu’Apple ainsi que ses liales et
ses agents puissent collecter, conserver, traiter et utiliser
des informations techniques, de diagnostic, d’utilisation et
aérentes, y compris mais sans s’y limiter, des informations
techniques concernant votre AppleTV, votre ordinateur, vos
logiciels système et d’applications et vos périphériques, qui
sont recueillies régulièrement an de faciliter les ores de
mises à jour de logiciels, d’assistance produit et de services
divers qui vous sont proposées (le cas échéant) et relatives
au Logiciel Apple, ainsi que pour vérier la conformité
aux conditions de la présente Licence. Apple peut utiliser
ces informations, en veillant à ce qu’elles soient collectées
anonymement et que l’identité du client ne soit pas dévoilée,
an d’améliorer ses produits ou de proposer des services et
des technologies au client.
(b) En tout temps, vos données sont traitées
conformément à l’Engagement de condentialité d’Apple,
jointe à la présente licence et consultable à l’adresse
www.apple.com/fr/legal/privacy/.
5. Services et données tierces
(a) Le Logiciel Apple peut permettre l’accès à l’iTunes Store
d’Apple et à d’autres services ou contenus d’Apple ou de
tierce partie (collectivement et individuellement désignés
sous le terme « services »). L’utilisation de ces services
nécessite un accès à Internet et l’utilisation de certains
services nécessite que acceptiez des termes de licence
supplémentaires et sont soumis à des frais supplémentaires.
En utilisant ce logiciel conjointement avec un compte iTunes
Store, vous acceptez les conditions générales de l’iTunes
Store les plus récentes, auxquelles vous pouvez accédez et
consulter à l’adresse www.apple.com/legal/itunes/ww/.
(b) Vous comprenez qu’en utilisant les services, vous
risquez de visualiser du contenu jugé oensant, indécent
ou choquant, lequel contenu peut ou ne peut pas être
identié dans une langue explicite, et que les résultats d’une
recherche quelconque ou la saisie d’une URL spécique
peut automatiquement et sans intention générer des liens
ou des références à du contenu choquant. Néanmoins, vous
acceptez d’utiliser les services à vos risques et périls, et
qu’Apple ne peut en aucun cas être tenu pour responsable
du contenu que vous pouvez trouver oensant, indécent
ou choquant.
(c) Certains services peuvent acher, inclure ou publier du
contenu, des données, des informations, des applications ou
des documents de tiers (« Données tiers ») ou fournir des
liens vers des sites web tiers. En utilisant ces services, vous
reconnaissez et acceptez qu’Apple ne peut en aucun cas
être tenu pour responsable de l’examen et de l’évaluation
du contenu, de la précision, de l’exhaustivité, de l’exactitude,
de la validité, du respect des droits d’auteur, de la légalité,
de la décence, de la qualité et de tout autre aspect de
ces données ou sites web tiers. Apple, ses représentants,
liales et succursales ne garantissent pas, n’approuvent
pas, n’assument pas et ne pourront pas être tenus pour
responsables vis-à-vis de vous ou de tout autre tiers, de tous
les services, données ou sites web tiers ou de toutes autres
données, produits ou services tiers. Les données et les liens
tiers vers d’autres sites web vous sont fournis uniquement
pour des raisons pratiques.
(d) Les renseignements nanciers achés par les Services
sont donnés à titre informatif seulement et ne devraient
pas être conçus pour avoir valeur de conseils en placement.