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LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE
LIMITÉE GNU
Version 2.1, février 1999
Copyright © 1991, 1999 Free Software Foundation, Inc.
51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301 USA
Chacun est autorisé à copier et distribuer des copies conformes de ce document de
licence, mais toute modification en est proscrite.
[Ceci est la première version publiée de la Licence Générale Publique Limitée (LGPL). Elle
compte en tant que successeur de la Licence Générale Publique de Bibliothèque GNU,
version 2, d’où le numéro de version 2.1]
Préambule
Les licences de la plupart des logiciels sont conçues pour vous enlever toute liberté de
les partager et de les modifier. À l’opposé, les Licences Générales Publiques GNU ont
pour but de vous garantir votre liberté de partager et modifier un logiciel libre, pour être
sûr que le logiciel est bien libre pour tous les utilisateurs. Cette licence, la Licence
Générale Publique Limitée, s’applique à certains paquets logiciels désignés
spécifiquement – typiquement des bibliothèques – de la Free Software Foundation et
d’autres auteurs qui décident de l’utiliser. Vous pouvez l’utiliser aussi, mais nous vous
suggérons de considérer d’abord si la présente licence ou la Licence Générale Publique
GNU ordinaire est la meilleure stratégie à utiliser dans chaque cas particulier, suivant les
explications données ci-dessous.
Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de liberté de l’utiliser, non de prix.
Nos licences publiques générales sont conçues pour vous donner l’assurance d’être
libres de distribuer des copies des logiciels libres (et de facturer ce service, si vous le
souhaitez), de recevoir le code source ou de pouvoir l’obtenir si vous le souhaitez, de
pouvoir modifier les logiciels ou en utiliser des éléments dans de nouveaux programmes
libres et de savoir que vous pouvez le faire.
Pour protéger vos droits, il nous est nécessaire d’imposer des limitations qui interdisent
aux distributeurs de vous refuser ces droits ou de vous demander d’y renoncer. Certaines
responsabilités vous incombent en raison de ces limitations si vous distribuez des copies
de la bibliothèque, ou si vous la modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies d’une telle bibliothèque, à titre gratuit ou
contre une rémunération, vous devez accorder aux destinataires tous les droits dont vous
disposez. Vous devez vous assurer qu’eux aussi reçoivent ou puissent disposer du code
source. Si vous liez d’autres codes avec la bibliothèque, vous devez fournir des fichiers
objets complets aux concessionnaires, de sorte qu’ils puissent les lier à nouveau avec la
bibliothèque après l’avoir modifiée et recompilée. Et vous devez leur montrer les
présentes conditions afin qu’ils aient connaissance de leurs droits. Nous protégeons vos
droits en deux étapes : (1) nous libellons la bibliothèque avec une notice de propriété
intellectuelle (copyright), et (2) nous vous délivrons cette licence, qui vous donne
l’autorisation légale de copier, distribuer et/ou modifier ce bibliothèque.
Pour protéger chaque distributeur, nous voulons établir de façon très claire qu’il n’y a
aucune garantie pour la Bibliothèque libre. Aussi, si la Bibliothèque est modifiée par
quelqu’un d’autre qui la redistribue ensuite, ses concessionnaires devraient savoir que
ce qu’ils ont n’est pas la version originale, de sorte que la réputation de l’auteur original
ne sera pas affectée à cause de problèmes introduits par d’autres.
Enfin, les brevets logiciels constituent une menace constante contre l’existence même
de tout logiciel libre. Nous voulons être sûr qu’une société ne peut pas effectivement
restreindre les utilisateurs d’un programme libre en obtenant une licence restrictive d’un
titulaire de brevet. Par conséquent, nous insistons pour que toute licence de brevet
obtenue pour une version de la Bibliothèque soit cohérente avec sa pleine liberté
d’utilisation spécifiée dans la présente Licence.
La plupart des logiciels GNU, y compris certaines bibliothèques, sont couverts par la
Licence Générale Publique GNU. La présente licence s’applique à certaines
bibliothèques et est assez différente de la Licence Générale Publique ordinaire. Nous
utilisons la présente licence pour certaines bibliothèques afin de permettre de lier ces
bibliothèques, sous certaines conditions, à des programmes non libres.
Quand un programme est lié avec une bibliothèque, que ce soit statiquement ou avec
une bibliothèque partagée, la combinaison des deux constitue, en termes légaux, un
ouvrage combiné, un dérivé de la bibliothèque originale. Il s’ensuit que la Licence
Générale Publique ordinaire ne permet une telle liaison que si l’entière combinaison
remplit ses critères et conditions de liberté. La Licence Générale Publique Limitée permet
de desserrer les critères permettant de lier d’autres codes avec la bibliothèque.
Nous appelons cette licence la Licence Générale Publique “Limitée” car elle offre en fait
une protection plus limitée de la liberté de l’utilisateur que celle offerte par la Licence
Générale Publique ordinaire. Elle offre aux autres développeurs de logiciels libres un
avantage plus limité face aux programmes concurrents non libres. Ces désavantages
sont la raison pour laquelle nous utilisons la Licence Générale Publique ordinaire pour
de nombreuses bibliothèques. Cependant la licence limitée offre des avantages dans
certaines circonstances spéciales.
Par exemple, en de rares occasions, il peut exister le besoin particulier d’encourager
l’utilisation la plus large possible d’une certaine bibliothèque, afin qu’elle devienne un
standard de facto. Pour arriver à cette fin, des programmes non libres doivent pouvoir
être autorisés à utiliser la Bibliothèque. Un cas plus fréquent est qu’une bibliothèque
libre effectue les mêmes tâches que des bibliothèques non libres largement utilisées.
Dans ce cas, il n’y a pas grand chose à gagner à limiter la bibliothèque libre aux seuls
logiciels libres, aussi nous utilisons la Licence Générale Publique Limitée.
Dans d’autres cas, l’autorisation d’utiliser une bibliothèque particulière dans des
programmes non libres permet à un plus grand nombre de personnes d’utiliser un
corpus très large de logiciels libres. Par exemple, l’autorisation d’utiliser la Bibliothèque
C GNU dans des programmes non libres permet à plus de personnes d’utiliser le système
d’exploitation GNU tout entier, de même que sa variante, le système d’exploitation GNU/
Linux.
Bien que la Licence Générale Publique Limitée semble limiter la protection de la liberté
de l’utilisateur, elle assure que l’utilisateur d’un programme lié avec la Bibliothèque
dispose de la liberté et du choix d’exécuter ce programme en utilisant une version
modifiée de la Bibliothèque.
Les termes exacts et les conditions de copie, distribution et modification sont les
suivants. Accordez une attention toute particulière aux différences entre un “ouvrage
basé sur la Bibliothèque” et un “ouvrage utilisant la Bibliothèque”. Le premier contient un
code dérivé de la Bibliothèque, tandis que le second doit être combiné avec la
Bibliothèque afin de pouvoir être exécuté.
CONDITIONS DE COPIE, DISTRIBUTION ET MODIFICATION DE LA LICENCE
PUBLIQUE GÉNÉRALE LIMITÉE GNU
0. Cet Accord de Licence s’applique à toute bibliothèque logicielle ou tout programme
contenant une notice placée par le titulaire de la réservation de droits (copyright) ou
toute autre partie autorisée indiquant que ce logiciel peut être distribué suivant les
termes de cette Licence Générale Publique Limitée (appelée ci-dessous “cette
Licence”). Chaque concessionaire sera désigné par “vous”.
Une “bibliothèque” signifie une collection de fonctions logicielles et/ou de données
préparées de façon à être liée facilement à des programmes applicatifs (utilisant tout
ou partie de ces fonctions et données) afin de former des exécutables.
La “Bibliothèque”, ci-dessous, se réfère à toute bibliothèque logicielle ou ouvrage qui
a été distribué suivant ces termes. Un “ouvrage basé sur la Bibliothèque” signifie soit
la Bibliothèque soit un ouvrage dérivé pouvant être soumis aux lois de propriété
intellectuelle : c’est-à-dire un ouvrage contenant la Bibliothèque ou une portion de
celle-ci, soit en copie conforme, soit avec des modifications et/ou traduite directement
dans un autre langage. (Ci-après, le terme “modification” implique, sans s’y réduire, le
terme traduction.)
“Le code source” d’un ouvrage désigne la forme favorite pour travailler à des
modifications de cet ouvrage. Pour une bibliothèque, le code source intégral désigne
la totalité du code source de la totalité des modules qu’il contient, ainsi que les
éventuels fichiers de définition des interfaces qui y sont associés et les scripts utilisés
pour contrôler la compilation et l’installation de la Bibliothèque.
Les activités autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes
par la présente Licence ; elles sont hors de son champ d’application. L’action
d’exécuter un programme utilisant la Bibliothèque n’est pas restreinte et les résultats
produits par un tel programme ne sont couverts que si leur contenu constitue un
ouvrage basé sur la Bibliothèque (indépendamment de l’utilisation de la Bibliothèque
dans un outil utilisé pour l’écrire). Que ce soit ou non le cas dépend de ce que réalise
la Bibliothèque, et de ce que fait le programme utilisant la Bibliothèque.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies à l’identique du code source complet de la
Bibliothèque tel que vous l’avez reçu, sur n’importe quel support, à condition que vous
apposiez sur chaque copie, de manière ad hoc et parfaitement visible, l’avis de droit
d’auteur adéquat et une exonération de garantie ; que vous gardiez intacts tous les avis
faisant référence à la présente Licence et à l’absence de toute garantie ; et que vous
fournissiez un exemplaire de la présente Licence en même temps que la Bibliothèque.
Vous pouvez faire payer l’acte physique de transmission d’une copie, et vous pouvez, à
votre discrétion, proposer une garantie contre rémunération.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou des copies de la Bibliothèque ou n’importe quelle
partie de celui-ci, créant ainsi un ouvrage fondé sur la Bibliothèque, et copier et
distribuer de telles modifications ou ouvrage selon les termes de l’Article 1 ci-dessus,
à condition de vous conformer également à chacune des obligations suivantes :
a)L’ouvrage modifié doit être lui-même une bibliothèque logicielle.
b) Vous devez assurer que les fichiers modifiés comportent des notices évidentes,
établissant que vous avez changé les fichiers, et la date de ces changements.
c)Vous devez assurer que l’ensemble de l’ouvrage pourra être licencié sans frais à
toute tierce partie suivant les termes de cette Licence.
d)Si une facilité dans a bibliothèque modifiée fait référence à une fonction ou à une
table de données à fournir par une application utilisant la facilité, autre qu’un
argument passé quand la facilité est invoquée, alors vous devez faire un effort en
toute bonne foi pour vous assurer que, dans l’éventualité où une application ne
fournirait pas une telle fonction ou table, la facilité restera opérationnelle et
effectuera une partie quelconque de sa finalité de façon sensée. (Par exemple, une
fonction dans une bibliothèque servant à calculer des racines carrées a une finalité
qui est parfaitement définie indépendamment de l’application. Par conséquent, la
Sous-section 2d requiert que toute fonction fournie par l’application ou table utilisée
par cette fonction doit être optionnelle : si l’application n’en fournit pas, la fonction
racine carrée doit encore pouvoir calculer des racines carrées.)
Ces obligations s’appliquent à l’ouvrage modifié pris comme un tout. Si des éléments
identifiables de cet ouvrage ne sont pas fondés sur la Bibliothèque et peuvent
raisonnablement être considérés comme des ouvrages indépendants distincts en eux
mêmes, alors la présente Licence et ses conditions ne s’appliquent pas à ces éléments
lorsque vous les distribuez en tant qu’ouvrages distincts. Mais lorsque vous distribuez
ces mêmes éléments comme partie d’un tout, lequel constitue un ouvrage fondé sur
la Bibliothèque, la distribution de ce tout doit être soumise aux conditions de la
présente Licence, et les autorisations qu’elle octroie aux autres concessionnaires
s’étendent à l’ensemble de l’ouvrage et par conséquent à chaque et toute partie
indifférement de qui l’a écrite.
Par conséquent, l’objet du présent article n’est pas de revendiquer des droits ou de
contester vos droits sur un ouvrage entièrement écrit par vous ; son objet est plutôt
d’exercer le droit de contrôler la distribution d’ouvrages dérivés ou d’ouvrages
collectifs fondés sur la Bibliothèque.
De plus, la simple proximité de la Bibliothèque avec un autre ouvrage qui n’est pas
fondé sur la Bibliothèque (ou un ouvrage fondé sur la Bibliothèque) sur une partition
d’un espace de stockage ou un support de distribution ne place pas cet autre ouvrage
dans le champ d’application de la présente Licence.
3. Vous pouvez choisir d’appliquer les termes de la Licence Générale Publique GNU
ordinaire au lieu de ceux de cette Licence à une copie donnée de cette Bibliothèque.
Pour le faire, vous devez modifier les notices qui se réfèrent à cette Licence, de sorte
qu’elles se réfèrent plutôt à la Licence Générale Publique GNU version 2, au lieu de
cette Licence. (Si une version officielle plus récente que la version 2 de la Licence
Générale Publique GNU ordinaire a été publiée, alors vous pouvez spécifier plutôt cette
version si vous le souhaitez.) N’effectuez aucun autre changement à ces notices.
Dès que ce changement a été fait dans une copie donnée, il est irréversible pour cette
copie et donc la Licence Générale Publique GNU ordinaire s’appliquera à toutes les
copies suivantes et à tous travaux dérivés effectués à partir de cette copie. Cette option
est utile quand vous souhaitez copier une partie du code de la Bibliothèque en un
programme qui n’est pas une bibliothèque.
4. Vous pouvez copier et distribuer la Bibliothèque (ou une portion ou un dérivé de celle-
ci, suivant les termes de la Section 2) sous forme de code objet ou exécutable suivant
les termes des Sections 1 et 2 ci-dessus, pourvu que vous l’accompagniez du code
source correspondant sous forme lisible par une machine, qui doit être distribué
suivant les termes des sections 1 et 2 ci-dessus sur un support utilisé habituellement
pour l’échange de logiciels.
Si la distribution du code objet se fait en offrant l’accès à la copie depuis un
emplacement désigné, alors une offre d’accès équivalente pour copier le code source
depuis le même emplacement satisfait à l’obligation de distribuer le code source,
même si des parties tierces ne sont pas obligées de copier simultanément le code
source en même temps que le code objet.
5. Un programme qui ne contient aucun dérivé d’une quelconque partie de la
Bibliothèque, mais est conçu pour travailler avec la Bibliothèque en étant compilé ou
lié avec cette Bibliothèque, est appelé un “ouvrage utilisant la Bibliothèque”. Un tel
touvrage, pris isolément, n’est pas un ouvrage dérivé de la Bibliothèque et tombe par
conséquent hors du champ d’application de cette Licence.
Cependant, la liaison avec la Bibliothèque d’un “ouvrage utilisant la Bibliothèque” crée
un exécutable qui est un dérivé de la Bibliothèque (car il contient des parties de la
Bibliothèque), plutôt qu’un “ouvrage utilisant la Bibliothèque”. L’exécutable est par
conséquent couvert par cette Licence. La Section 6 établit les termes de distribution de
tels exécutables.
Quand un “ouvrage utilisant la Bibliothèque” utilise des éléments d’un fichier d’en-tête
faisant partie de la Bibliothèque, le code objet de cet ouvrage peut être un ouvrage
dérivé de la Bibliothèque même si son code source ne l’est pas. Cette définition
prendra son sens tout particulièrement si l’ouvrage peut être lié sans la Bibliothèque
ou si l’ouvrage est lui-même une bibliothèque. Les délimitations de ce cas ne sont pas
définies de façon précise par la loi.
Si un tel fichier objet utilise uniquement des paramètres numériques, des schémas et
accesseurs de structures de données, des petites macros et des petites fonctions en
ligne (dix lignes de source ou moins en longueur), alors l’utilisation du fichier objet est
non restreinte, indépendamment du fait que cela constitue légalement un ouvrage
dérivé. (Les règles de la Section 6 s’appliqueront tout de même aux exécutables
contenant ce code objet plus des portions de la Bibliothèque.)
Autrement, si l’ouvrage est un dérivé de la Bibliothèque, vous pouvez distribuer le code
objet pour cet ouvrage suivant les termes de la Section 6. Les règles de la section 6
s’appliquent alors à tout exécutable contenant cet ouvrage, que ce dernier soit ou ne
soit pas lié directement avec la Bibliothèque elle-même.
6. Par exception aux Sections ci-dessus, vous pouvez aussi combiner ou lier un “ouvrage
utilisant la Bibliothèque” avec la Bibliothèque pour produire un ouvrage contenant des
portions de la Bibliothèque et distribuer cet ouvrage suivant les termes de votre choix,
pourvu que ces termes permettent la modification de l’ouvrage pour les besoins
propres du client et l’ingénierie inverse permettant le déboguage de telles
modifications.
Vous devez donner une notice explicite et évidente avec chaque copie de l’ouvrage
montrant que la Bibliothèque est utilisée dans celui-ci et que la Bibliothèque est
couverte par cette Licence. Vous devez fournir une copie de cette Licence. Si l’ouvrage
lors de son exécution affiche des notices de droits et propriétés intellectuelles, vous
devez inclure la notice pour la Bibliothèque parmi celles-ci, ainsi qu’une référence
adressée à l’utilisateur vers une copie de cette Licence. Vous devez aussi effectuer
l’une des tâches suivantes :
a)Accompagner l’ouvrage du code source complet correspondant, lisible par une
machine, pour la Bibliothèque incluant tout changement quelconque effectué dans
l’ouvrage (qui doit être distribué suivant les Sections 1 et 2 ci-dessus) ; et, si
l’ouvrage est un exécutable lié à la Bibliothèque, fournir la totalité de “l’ouvrage
utilisant la Bibliothèque”, lisible par une machine, sous forme de code objet et/ou
source, de sorte que l’utilisateur puisse modifier la Bibliothèque et la relier pour